International

La Cour suprême des Etats-Unis complique la lutte contre la pollution des eaux

25.05.2023 22h46

La Cour suprême des Etats-Unis complique la lutte contre la pollution des eaux

Rappelant que les marécages servent de "filtres" et "purifient" les eaux qui s'écoulent dans les lacs ou rivières américaines, le juge conservateur Brett Kavanaugh et les trois magistrates progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord avec leurs confrères.

Photo: KEYSTONE/AP/GERALD HERBERT

La conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a réduit jeudi la portée d'une loi destinée à lutter contre la pollution des eaux. Elle a exclue de nombreux marécages de ses protections, au grand dam des défenseurs de l'environnement.

La loi sur les eaux propres (Clean Water Act) de 1972 interdit de déverser des polluants dans les 'eaux navigables des Etats-Unis', sous peine d'amende. Elle a été 'un grand succès' et a assaini les lacs et les rivières américaines, souligne le juge Samuel Alito dans la décision.

Mais 'ses frontières extérieures' ont toujours été floues, notamment pour les zones marécageuses situées à proximité des voies navigables, 'ce qui place de nombreux propriétaires dans une position précaire', ajoute-t-il.

Terrain remblayé

Le dossier, au coeur de cet arrêt, émane ainsi d'un couple qui avait acheté un terrain près du lac Priest, dans l'Idaho, et l'avait remblayé avec du sable et des gravats en vue d'y construire une maison.

L'Agence de protection de l'Environnement (EPA), chargée de faire respecter la loi, les avait enjoints à 'restaurer le site' sous prétexte que leur terrain compte un marécage 'adjacent' au lac. En désaccord avec cette injonction, ils avaient saisi la justice.

Après des années de procédure, la Cour suprême vient de leur donner raison. A une majorité de cinq juges sur quatre, elle a précisé au passage que seuls les marécages ayant 'une connexion continue en surface' avec des eaux navigables pouvaient être couverts par la loi de 1972.

'Pays ramené en arrière'

Rappelant que les marécages servent de 'filtres' et 'purifient' les eaux qui s'écoulent dans les lacs ou rivières américaines, le juge conservateur Brett Kavanaugh et les trois magistrates progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord avec leurs confrères.

Pour eux, la décision majoritaire risque d'avoir 'd'importantes répercussions sur la qualité des eaux et le contrôle des inondations dans tous les Etats-Unis'. De même, le président démocrate Joe Biden a décrié, dans un communiqué, une décision qui 'va ramener le pays en arrière'.

Elle 'bouleverse le cadre légal' et 'défie la science, en niant le rôle critique des marécages pour protéger les cours d'eau, les rivières et les lacs des polluants', a-t-il ajouté.

Réserves d'eau potable menacées

'La décision de la Cour va exposer des millions d'hectares de marécages (...) à la pollution et à la destruction (...) et met les réserves en eau potable de millions d'Américains en danger', a renchéri l'association de protection de l'environnement Sierra Club.

A l'inverse, les élus républicains, - hostiles aux régulations environnementales - ont applaudi 'une victoire pour le sens commun et les propriétaires terriens', selon les termes de leur chef au Sénat, Mitch McConnell.

Il y a un an, la Cour suprême avait déjà limité les moyens de l'EPA pour lutter contre les émissions des centrales à charbon, et donc limiter le réchauffement climatique.

/ATS